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title: "Établir une feuille de soins : mode d’emploi"
description: Établir une feuille de soins nécessite de suivre quelques règles de bon remplissage...
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# [Établir une feuille de soins : mode d’emploi](https://blog.madeformed.com/feuille-de-soins-mode-d-emploi)

 Rédigé par [Julien Pourcel](https://blog.madeformed.com/author/julien-pourcel) | 19 sept. 2017

Que vous ayez opté pour la **feuille de soins électronique** ou sa version papier, il est important pour vous de la remplir le plus précisément possible et d’utiliser la bonne cotation, car de celle-ci dépendra la juste rémunération de votre activité.

Les **délais de remboursement de votre patient** sont, eux aussi, soumis au bon remplissage de la feuille de soins.

Si la **feuille de soins électronique** permet un traitement plus rapide (de vos paiements en tiers-payant, dans les 48h qui suivent la télétransmission) et répond aux accord de la **ROSP**, un patient qui oublie sa **carte Vitale** vous obligera toutefois à utiliser la **feuille de soins “papier”**.

## La feuille de soins électronique

Les deux grands avantages de la feuille de soins électronique sont, sans conteste, le **gain de temps et de gestion** au cabinet et, si la **télétransmission** représente au moins les 2 tiers de de votre activité, un moyen d’augmenter votre rémunération, [conformément à la ROSP](http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/remuneration-sur-objectifs-de-sante-publique/comment-est-calculee-votre-remuneration.php).

Si vous êtes en possession de votre **CPS** (Carte Professionnel de Santé) et que votre patient vous présente sa **carte Vitale**, voici les principales étapes :

- Choix du bénéficiaire (assuré ou ayant-droit),
- Vérification automatique des droits de votre patient, à date (CMU, ALD, Assuré),
- Cotation des actes (CCAM ou NGAP),
- Déclaration du parcours de soins (médecin traitant, hors parcours de soins, remplacement, etc.),
- Montant total des honoraires perçus,
- Choix du type d’assurance (maladie, maternité, travail, etc.),
- Suites d’un accident (information essentielle pour déclencher un traitement inter-assurances des frais).

**A noter :** Il existe désormais des boîtiers permettant le **couplage du lecteur de carte Vitale avec le terminal de paiement**. Vous trouverez également sur le marché, des logiciels pour système d’exploitation mobile, indispensables lors de vos déplacements. Vous trouverez ce type d’équipement sur le site [accord-distibution](http://www.accord-distribution.com/contents/fr/d347_ad-Lecteur-carte-vitale-sante-Guide-de-choix.html) ou [comparatif logiciels médicaux](http://comparatif-logiciels-medicaux.fr/teletransmission/la-carte-bancaire-au-cabinet) par exemple.

## La feuille de soins papier

Elles sont fournies par la **CPAM**, sur simple demande dans votre [Espace Pro](https://espacepro.ameli.fr/PortailPS/appmanager/portailps/professionnelsante?_nfpb=true&_pageLabel=vp_login_page) rubrique « Commandes » ou en utilisant le [formulaire de commande en ligne](http://www.cpam34.fr/formAmeli/imprimeMedecins.php).

**Attention, il faut comptez 1 à 2 semaines pour les recevoir.**

Si vous devez remplir une feuille de soins papier, quelques règles de bon remplissage sont à noter :

- Différenciez bien, le cas échéant, la zone patient et la zone assuré,
- Portez la plus grande attention aux cases à cocher (ALD, Part obligatoire/Part complémentaire),
- La zone médecin traitant est également à considérer avec attention,
- Mentionnez lisiblement la date et l’acte en prenant soin d’utiliser une ligne pour chaque cotation. Vous avez la possibilité de coter une série d’actes,
- N’oubliez pas votre signature,
- Dans le cas où votre patient n’a pas fait l’avance de frais, pensez à cocher les cases ad hoc pour en obtenir le remboursement (part obligatoire et/ou complémentaire).

### Pour la cotation des actes, vous devez vous référer à :

- La nomenclature [NGAP](http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/NGAP.pdf)
- La nomenclature [CCAM](http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CCAM_V41.pdf)

Il existe également des outils plus abordables, édités par les[syndicats de médecins](http://www.mgfrance.org/index.php/exercice/toute-la-nomenclature/toute-la-nomenclature) et une [synthèse](http://www.mgfrance.org/images/nomenclature/memo-cotations-MG.pdf) à garder avec soi.

### Cas pratique

Certains actes bénéficient d’une **majoration**. Il convient toutefois de respecter les règles de cumul des actes.

Exemple du cas d’un acte majoré : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00. Cet acte sera coté **MN** et vous pourrez le cumuler avec deux types d’actes :

“Visite au domicile du malade par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme” : **V** ou visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien–dentiste spécialiste qualifié : **VS.**

Références :

- [http://www.ameli.fr/fileadmin/user\_upload/documents/NGAP.pdf](http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/NGAP.pdf)
- [http://www.ameli.fr/fileadmin/user\_upload/documents/CCAM\_V41.pdf](http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CCAM_V41.pdf)
- [http://www.mgfrance.org/index.php/exercice/toute-la-nomenclature/toute-la-nomenclature](http://www.mgfrance.org/index.php/exercice/toute-la-nomenclature/toute-la-nomenclature)
- [http://www.mgfrance.org/images/nomenclature/memo-cotations-MG.pdf](http://www.mgfrance.org/images/nomenclature/memo-cotations-MG.pdf)
- [https://espacepro.ameli.fr/PortailPS/appmanager/portailps/professionnelsante?\_nfpb=true&\_pageLabel=vp\_login\_page](https://espacepro.ameli.fr/PortailPS/appmanager/portailps/professionnelsante?_nfpb=true&_pageLabel=vp_login_page)
- [http://www.accord-distribution.com/contents/fr/d347\_ad-Lecteur-carte-vitale-sante-Guide-de-choix.html](http://www.accord-distribution.com/contents/fr/d347_ad-Lecteur-carte-vitale-sante-Guide-de-choix.html)
- [http://comparatif-logiciels-medicaux.fr/teletransmission/la-carte-bancaire-au-cabinet](http://comparatif-logiciels-medicaux.fr/teletransmission/la-carte-bancaire-au-cabinet)

[Voir l'article complet](https://blog.madeformed.com/feuille-de-soins-mode-d-emploi)

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