Un médecin peut-il choisir ses patients ?

Les patients ont le droit, en France, de choisir dans la plus grande liberté leur médecin ou praticien, l’établissement de santé et le mode de prise en charge. Ce libre choix est un « principe fondamental de la législation sanitaire ». Mais ce droit est-il réciproque ?

Un praticien libéral peut choisir librement ses patients, en dehors des cas d’urgence, s’il respecte les principes fondamentaux de continuité des soins et de non-discrimination.

Choisir ses patients : ce qui est interdit

La discrimination

Il est illégal de refuser de traiter ou de traiter de façon inégale et différenciée ses patients en fonction de leur sexe, leur apparence physique, leur patronyme, leur origine, leurs mœurs, leur situation familiale, leur nationalité, leur religion, leurs opinions politiques, leur état de santé, leur réputation, leur activité syndicale, ou en fonction des sentiments que le praticien peut éventuellement éprouver à l’égard de ses patients.
Le refus de soins ne peut pas non plus se faire au motif que le patient est bénéficiaire de la protection complémentaire de type CMU ou AME par exemple.

La non-continuité des soins

Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit toujours être assurée, soit par le praticien, soit par l’un de ses confrères.

Le refus de soins en cas d’urgence

Le refus des soins ne peut en aucun cas être refusé en cas d’urgence et ce, quels qu’en soient les motifs.
Ainsi notamment le médecin ne peut pas refuser, en cas d’urgence, d’examiner un patient au motif que les soins ne relèvent pas de sa spécialisation professionnelle ou que son emploi du temps est trop chargé.

Choisir ses patients : ce qui est autorisé

Hors cas d’urgence donc, tout praticien a le droit de refuser des soins pour des raisons personnelles ou professionnelles qui influeraient sur la qualité, l’efficacité ou la sécurité des soins.

Raisons légitimes pour refuser un patient

• Incompétence du praticien dans le domaine d’exercice nécessité par le patient ;
• Soins estimés injustifiés et/ou risqués ;
• Clause de conscience (dans le cas d’une demande d’IVG notamment) ;
• Dégradation des relations et/ou perte de confiance réciproque (assignation en justice, agressivité, refus de suivre les prescriptions…) ;
• Manque de disponibilités dans l’emploi du temps du médecin (attention, dans certaines régions où l’accès aux soins est plus difficile, ce type de refus risque d’être associé à un motif discriminatoire).

Se dégager de sa mission

Dans le cas où le praticien souhaite refuser ou interrompre sa mission, et quel que soit le motif de sa décision, il doit pour autant proposer au patient concerné une solution alternative de suivi médical afin d’assurer la continuité des soins.

Par ailleurs il ne peut mettre en application sa décision qu’en dehors de toute situation d’urgence.

Voici les 3 étapes à ne pas manquer :

1. Informer explicitement et sans délai le patient (en revanche il n’est pas obligé de justifier sa décision auprès du patient s’il ne le souhaite pas) ;
2. Orienter le patient vers un autre praticien ;
3. Transmettre les informations utiles à la poursuite des soins à son successeur auprès du patient.

 Références :

• Code de la santé publique - Article L1110-8
• Code de la santé publique - Article R4127-7
• Code de la santé publique - Article L1110-3
• Code de la santé publique - Article L2212-8
• Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?