Les patients en France sont libres de choisir leur médecin, leur hôpital ou le mode de leur prise en charge. Pourtant ce principe fondamental de la législation sanitaire, s’il doit être respecté et favorisé, peut parfois s’avérer difficile à mettre en oeuvre.
Liberté de choix : ce que cela implique pour le médecin
Le choix du médecin traitant
Cette liberté de choix du patient commence dès le choix du médecin traitant de 1er recours qui, en théorie, peut par exemple aussi bien être un généraliste qu’un spécialiste, un médecin libéral qu’un médecin hospitalier…
Cette liberté permet également au patient de changer de médecin traitant à tout moment, sans condition préalable ni justification.
Communication et confiance
Au-delà des questions déontologiques, le médecin doit lui toujours légalement respecter la liberté de choix de ses patients et même faciliter la mise en œuvre de cette liberté. Cela implique par exemple :
- D’afficher ses honoraires dans son cabinet de façon bien visible, et, le cas échéant, ses dépassements, afin que ses patients puissent le choisir en toute connaissance de cause ;
- Dans le cas d’une rupture de relation (déménagement ou détérioration de la relation), de communiquer au patient les coordonnées d’un ou de plusieurs confrères ;
- Si le patient demande un second avis ou diagnostic, de faciliter les conditions pour que celui-ci soit établi (transmission des informations et documents).
Si elle peut parfois apparaître comme une contrainte, cette obligation légale contribue surtout à construire et entretenir la relation de confiance qui doit unir le médecin et son patient et qui facilite le consentement du patient que le médecin se doit de toujours rechercher.
Le cas du refus de soins
À l’extrême limite, la liberté du patient peut aller jusqu’au refus de soins ou d’hospitalisation. Or si le médecin doit respecter la volonté du patient, il doit aussi protéger la santé et la vie de ce dernier.
Dans de tels cas de figure, la loi donne la priorité au consentement préalable du patient : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », et précise que « si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical ».
À noter toutefois qu’il existe deux exceptions légales, pour lesquelles le médecin est autorisé à outrepasser cette primauté du consentement du patient :
- Quand le patient ne peut pas exprimer son accord, et que la situation est urgente (sachant que les proches doivent être consultés dans la mesure du possible mais qu’ils ne peuvent s’opposer aux soins) ;
- Quand le patient est mineur ou sous tutelle et qu’un refus de ses parents ou de son tuteur risque d’être dangereux pour sa santé.
Les limites à la liberté de choix du médecin par le patient
Normalement les seules limites à cette liberté de choisir son médecin ne peuvent être liées qu’à 2 facteurs :
- Les capacités techniques des établissements ;
- Leur tarification (cliniques privées, médecins conventionnés ou non…).
Pourtant il existe dans les faits d’autres limites à cette liberté.
Les cas d’urgence
L’organisation sectorisée des secours fait que le patient ne peut pas toujours choisir ni l’équipe ni le soignant qui intervient en cas d’urgence, ni les urgences vers lesquelles on va le diriger, qui doivent être les plus proches possibles.
De même si le patient est hospitalisé, il sera ensuite dirigé en fonction des capacités d’accueil des différents services et hôpitaux.
Le travail en équipe
Si la liberté du patient est relativement évidente dans le choix de son médecin traitant, elle l’est beaucoup moins dans le cadre de soins dispensés par une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires (chirurgie, cancérologie, etc.).
Les contraintes administratives, géographiques et démographiques
La démographie médicale, la configuration des transports en communs, la sectorisation des établissements et notamment des établissements psychiatriques… Sont autant de limites au libre choix des patients dans la réalité.
Le libre choix du médecin lui-même
Réciproquement et on le sait moins, le praticien libéral, hormis les cas d’urgence, s’il respecte la continuité des soins et s’il ne fait aucunement preuve de discrimination, peut également choisir ses patients.
Références :
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