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Établir une feuille de soins : mode d’emploi

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Que vous ayez opté pour la feuille de soins électronique ou sa version papier, il est important pour vous de la remplir le plus précisément possible et d’utiliser la bonne cotation, car de celle-ci dépendra la juste rémunération de votre activité.

Les délais de remboursement de votre patient sont, eux aussi, soumis au bon remplissage de la feuille de soins.

Si la feuille de soins électronique permet un traitement plus rapide (de vos paiements en tiers-payant, dans les 48h qui suivent la télétransmission) et répond aux accord de la ROSP, un patient qui oublie sa carte Vitale vous obligera toutefois à utiliser la feuille de soins “papier”.

La feuille de soins électronique

Les deux grands avantages de la feuille de soins électronique sont, sans conteste, le gain de temps et de gestion au cabinet et, si la télétransmission représente au moins les 2 tiers de de votre activité, un moyen d’augmenter votre rémunération, conformément à la ROSP.

Si vous êtes en possession de votre CPS (Carte Professionnel de Santé) et que votre patient vous présente sa carte Vitale, voici les principales étapes :

  • Choix du bénéficiaire (assuré ou ayant-droit),
  • Vérification automatique des droits de votre patient, à date (CMU, ALD, Assuré),
  • Cotation des actes (CCAM ou NGAP),
  • Déclaration du parcours de soins (médecin traitant, hors parcours de soins, remplacement, etc.),
  • Montant total des honoraires perçus,
  • Choix du type d’assurance (maladie, maternité, travail, etc.),
  • Suites d’un accident (information essentielle pour déclencher un traitement inter-assurances des frais).

A noter : Il existe désormais des boîtiers permettant le couplage du lecteur de carte Vitale avec le terminal de paiement. Vous trouverez également sur le marché, des logiciels pour système d’exploitation mobile, indispensables lors de vos déplacements. Vous trouverez ce type d’équipement sur le site accord-distibution ou comparatif logiciels médicaux par exemple.

La feuille de soins papier

Elles sont fournies par la CPAM, sur simple demande dans votre Espace Pro rubrique « Commandes » ou en utilisant le formulaire de commande en ligne.

Attention, il faut comptez 1 à 2 semaines pour les recevoir.

Si vous devez remplir une feuille de soins papier, quelques règles de bon remplissage sont à noter :

  • Différenciez bien, le cas échéant, la zone patient et la zone assuré,
  • Portez la plus grande attention aux cases à cocher (ALD, Part obligatoire/Part complémentaire),
  • La zone médecin traitant est également à considérer avec attention,
  • Mentionnez lisiblement la date et l’acte en prenant soin d’utiliser une ligne pour chaque cotation. Vous avez la possibilité de coter une série d’actes,
  • N’oubliez pas votre signature,
  • Dans le cas où votre patient n’a pas fait l’avance de frais, pensez à cocher les cases ad hoc pour en obtenir le remboursement (part obligatoire et/ou complémentaire).

Pour la cotation des actes, vous devez vous référer à :

  • La nomenclature NGAP
  • La nomenclature CCAM

Il existe également des outils plus abordables, édités par les syndicats de médecins et une synthèse à garder avec soi.

Cas pratique

Certains actes bénéficient d’une majoration. Il convient toutefois de respecter les règles de cumul des actes.

Exemple du cas d’un acte majoré : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00. Cet acte sera coté MN et vous pourrez le cumuler avec deux types d’actes :

“Visite au domicile du malade par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme” : V ou visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien–dentiste spécialiste qualifié : VS.

Références :

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