Organiser son remplacement nécessite un peu d’organisation et d’anticipation.
Comment trouver un remplaçant ? Quelles sont les formalités à accomplir ?
Qui peut vous remplacer ?
Les conditions légales et règlementaires imposent que votre remplaçant(e) soit titulaire de la même qualification que vous et inscrit(e) au Tableau de l'Ordre.
Un(e) étudiant(e) en médecine ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France (ou titulaire d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen) et ayant validé, au titre du troisième cycle des études médicales en France, un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, pourra également vous remplacer s’il (elle) est titulaire d’une « licence de remplacement » dans votre discipline. Dans ce cas, le remplacement est subordonné à l’autorisation du conseil départemental dont relève le médecin remplacé et ne peut excéder une durée de 3 mois, renouvelable.
Quelles sont les formalités obligatoires ?
Vous devez cesser d'exercer toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement, sauf rares exceptions détaillées dans l’article 89 du Code de la Santé Publique.
Vous informerez par écrit le Conseil de l’Ordre en indiquant les nom, prénom et adresse de votre remplaçant(e), la date et la durée du remplacement.
Ce remplacement devra être contractualisé et validé par le Conseil de l’Ordre, qui fournit des modèles en ligne, avant le début de celui-ci.
Vous trouverez un outil d’édition pratique, sur le site du SNJMG (inscription requise).
3 exemplaires seront nécessaires :
- un pour vous,
- un pour votre remplaçant(e),
- un pour le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dont vous dépendez.
Les autres formalités
Votre remplaçant(e) accueillera vos patients pendant toute la durée de votre absence. Il est important que vos patients soient informés de ce changement. C'est pourquoi il faut saisir vos remplacements dans votre logiciel de gestion du cabinet. Chez MadeForMed, nous avons intégré la gestion des remplacements directement dans votre agenda, comme cela Alice, la secrétaire virtuelle peut au téléphone renseigner vos patient et votre site internet indique ces mêmes informations dans le module de prise de rendez-vous en ligne.
Les types de remplacements autorisés
Une licence de remplacement est valable un an ; celle-ci pourra être renouvelée chaque année si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales. Elle permet :
- des remplacements occasionnels ou de longue durée pour une période pouvant aller jusqu’à 3 mois éventuellement renouvelable une fois (vacances, maladie, …)
- des remplacements réguliers de courte durée (une demi-journée, un jour/semaine, …)
- des remplacements salariés.
Il n’est pas nécessaire de refaire un contrat de remplacement à chaque fois sauf si les clauses ont changé.
Il suffit juste au médecin remplacé d’adresser au CNOM ses futures dates de remplacements par courrier, fax ou mail ou en utilisant l’imprimé « demande de remplacement » en faisant référence aux conditions du contrat précédemment conclu.
Dans le cas d’un remplacement mutuel et régulier des médecins au sein de l'association, le médecin peut utiliser des documents à en-tête commun de l'association ou de la société d'exercice dont il est membre. Le signataire doit être identifiable et son adresse mentionnée.
Enfin, le code de déontologie s'impose au remplaçant qui, en cette qualité relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre, en application de l'article 1er du code de déontologie.
Comment trouver un remplaçant
- la presse médicale (petites annonces)
- les petites annonces sur internet (ex : SOS Rempla, Doc 112, Annonces Médicales)
- les syndicats de médecins
- les groupes de paires
- devenir maître de stage
Honoraires et reversion
Les honoraires sont encaissés par le titulaire qui effectue, ensuite, une reversion d’honoraires à son remplaçant. A ce titre, le secteur conventionnel à appliquer reste celui du titulaire (exemple : il peut être intéressant de remplacer un titulaire exerçant en secteur 2). La négociation portera alors sur le taux de reversion à appliquer aux honoraires perçus. Actuellement, on observe des reversions entre 70 et 90%, qui servent à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet.
Notez toutefois que la carte de professionnel de santé (CPS) doit, théoriquement, être celle du médecin remplaçant. En pratique, tous n’en disposent pas, et cela rend parfois le paiement des ⅓ payants délicats. En pratique, la solution la plus sûre reste, à ce jour, la traditionnelle feuille de soin du titulaire, sur laquelle le remplaçant apposera son identité.
Le tampon est alors l’outil indispensable pour gagner un temps précieux. Vous pouvez faire réaliser voter tampon chez tous les professionnels près de chez vous ou les commander sur Internet comme par exemple chez TooTampon, Papeterie Médicale ou Tampon 24.
Avantages en nature
Sachez que si vous logez votre remplaçant(e), vous pouvez déduire fiscalement cet avantage en nature. Pour les remplacements de garde de nuit, il est toutefois d’usage de ne pas user de cet avantage en nature, les locaux n’étant, dans ce cas, pas utilisés.
Interrogez vote expert-comptable ou votre A.G.A. pour connaître les détails de la mise en place de cette déduction.
Références :
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688814&dateTexte=&categorieLien=cid
- https://www.conseil-national.medecin.fr/
- https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-89-gerance-de-cabinet-313
- https://www.conseil-national.medecin.fr/article/modele-de-contrat-de-remplacement-en-exercice-liberal-par-un-autre-medecin-369
- http://www.snjmg.org/remplacement/formulaire
- http://www.snjmg.org/
- http://www.comptamedecin.free.fr/guide2.pdf
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